La Sociale Le Mag', un podcast de la Cour de cassation. La jurisprudence de la chambre sociale racontée par ceux qui la font.Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.
Reading the feed…
Actualités : 1. Rupture du contrat d’apprentissage / 2. Effet suspensif de la prescription de la transaction Décryptage : Requalification d’une prestation de service en contrat de travail The post La Sociale Le Mag’: N°47 – juin 2026 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. Le statut du conjoint salarié / 2. La rupture de la période d’essai de la femme enceinte. Décryptage : La prorogation des mandats des représentants du personnel. The post La Sociale Le Mag’ | N°46 – Mai 2026 first appeared on Amicus Radio.
Le droit à congé payé est prévu par le code du travail. Tout salarié a un droit à congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Le droit à congé payé est consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. The post N°45 – Avril 2026 : Numéro spécial « Le droit à congé payé » first appeared on Amicus Radio.
Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit désormais être opéré par les cours et tribunaux en ce domaine. The post N°44 – mars 2026 | Numéro spécial « La liberté d’expression du salarié » first appeared on Amicus Radio.
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulaire ne l’a pas exercé. C’est donc un moyen de défense récurrent dans les litiges prud’homaux, […] The post N°43 – février 2026 : Série spéciale « La prescription en droit du travail » | Episode #2 : « Le point de départ des délais de prescription » first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail The post La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié The post La Sociale le Mag’s | N°41 – décembre 2025 first appeared on Amicus Radio.
« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices des salariés qui en […] The post La Sociale le Mag’ n° 40 | Numéro spécial first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. Le droit de retrait du parent employeur en cas d’absence pour maladie de l’assistante maternelle / 2. L’incidence d’une faute grave en cas de rupture conventionnelle homologuée Décryptage : La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel The post N°39 – Octobre 2025 | La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel first appeared on Amicus Radio.
N°38 – Juin 2025 Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la réparation du préjudice causé par l’atteinte portée à cet intérêt collectif. The post N°38 – juin 2025 | Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés The post N°37 – mai 2025 | Comment identifier les décisions ayant une portée juridique forte ? first appeared on Amicus Radio.
Cet épisode thématique s’intéresse à l’office du juge lorsqu’un salarié sollicite la réparation d’un préjudice par l’allocation de dommages-intérêts. Il est complexe de déterminer dans quelles hypothèses doit être admis le principe du préjudice nécessaire. Ce podcast reviendra sur les oscillations de la chambre sociale de la Cour de cassation en ce domaine et ses […] The post La Sociale le Mag’ | N°36 – avril 2025: Numéro spécial « Le préjudice nécessairement subi » first appeared on Amicus Radio.
Episode #1 : « Parlons méthode» Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question de prescription se pose. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation répondent […] The post La Sociale le Mag’ | N°35 – mars 2025 | Série spéciale « La prescription en droit du travail » first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement / 2. Le co-emploi Décryptage : L’obligation individuelle de reclassement en matière de licenciement pour motif économique The post La Sociale le Mag’ | N°34 – février 2025 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement Décryptage : La situation d’une salariée au cours et au retour d’une suspension du contrat de travail pour congé de maternité. The post La Sociale le Mag’ n°33 – Janvier 2025 – Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail first appeared on Amicus Radio.
« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […] The post N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt » first appeared on Amicus Radio.
Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés). The post La Sociale Le Mag’ N° 31 : Décryptage : La vie personnelle du salarié first appeared on Amicus Radio.
Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail. The post La Sociale le Mag’ N° 30 | Les demandes nouvelles first appeared on Amicus Radio.
Juillet 2024, intitulé « Numéro spécial ‘Sport’ » The post La Sociale le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #29 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude Décryptage : Le contrat à durée indéterminé intérimaire The post La Sociale le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #28 first appeared on Amicus Radio.
Episode spécial : « Discrimination » 1. Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio. The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #27 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : Le transfert d'entreprise / Le droit à la preuve. Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d'un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio. The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #26 first appeared on Amicus Radio.
Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. À la tête d'une chambre se trouve un président. Quelle est l'étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l'orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur..., le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs
Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l'obligation pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié. Décryptage : Transfert d'entreprise et notion d'entité économique autonome. Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio. The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #24 first appeared on Amicus Radio.
Actualités : 1. La contestation des avis d'inaptitude / 2. La nullité d'un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité. Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales. Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio. The post La Sociale Le Mag’ | Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #23 first appeared on Amicus Radio.
